Présentation du site.

L’équipe de Alumnihistoire.eu partage la philosophie qui guide la protection des données personnelles. Conformément aux exigences personnelles, communautaires et légales, il est précisé aux utilisateurs du site Alumnihistoire.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • PropriĂ©taire : Association « Alumni Histoire ICR Â» (publiĂ©e au journal officiel le 2 avril 2016 sous le numĂ©ro RNA W353014616) sise Ă  l’Institut catholique de Rennes, rue Blaise-Pascal 35170 Bruz, ci-après « l’association Â».
  • Directeur de publication : Michel Germond, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, co-fondateur.
  • HĂ©bergeur : SAS OVH au capital de 10 069 020 € sise au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et enregistrĂ©e au RCS Lille MĂ©tropole sous le numĂ©ro SIRET 424 761 419 00045).
  • CrĂ©dits : Les mentions lĂ©gales ont Ă©tĂ© gĂ©nĂ©rĂ©es et offertes par Subdelirium

Pour tout complément d’information, pour toute réclamation ou pour toute interaction relative aux données personnelles, l’utilisateur doit contacter le directeur de publication à tonasso@alumnihistoire.eu sans modifier l’objet du mail prédéfini afin d’assurer le traitement optimal de la demande.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Alumnihistoire.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ci-après dĂ©crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment, les utilisateurs du site Alumnihistoire.eu sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de manière rĂ©gulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Alumnihistoire.eu est mis Ă  jour rĂ©gulièrement par le directeur de publication et toute personne habilitĂ©e par le conseil d’administration de l’association. De la mĂŞme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂŞtre modifiĂ©es Ă  tout moment : elles s’imposent nĂ©anmoins Ă  l’utilisateur qui est invitĂ© Ă  s’y rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site Alumnihistoire.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitĂ©s de l’association.

L’association s’efforce de fournir sur le site Alumnihistoire.eu des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂŞtre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquĂ©es sur le site Alumnihistoire.eu sont donnĂ©es Ă  titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Alumnihistoire.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication.

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Limitations de responsabilité.

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L’association ne peut ĂŞtre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marchĂ© ou perte d’une chance) consĂ©cutifs Ă  l’utilisation du site Alumnihistoire.eu.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le directeur de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment dès lors que sera connu ou identifié la commission de tout comportement ou la tenue de tout propos condamnable selon les termes de la loi en vigueur.

Gestion des données personnelles.

Cadre général

Au sein de l’Union européenne, la protection des données personnelles est placée sous l’empire du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données / Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) entré en vigueur le 25 mai 2018.

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En tout Ă©tat de cause l’association ne collecte des informations personnelles relatives Ă  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site Alumnihistoire.eu – notamment et de façon non exhaustive : l’annuaire, la newsroom, l’espace admin.alumnihistoire.eu – et afin de s’assurer du bon fonctionnement du site Internet sur tout support.

En outre, les donnĂ©es gĂ©ographiques permettent d’accompagner la stratĂ©gie de l’association. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-mĂŞme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l’utilisateur du site  Alumnihistoire.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions communautaires et légales, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  Alumnihistoire.eu n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers Ă  l’exception l’Institut catholique de Rennes, personne morale de droit privĂ©e partenaire de l’association, elle-mĂŞme propriĂ©taire du site Alumnihistoire.eu.

Les bases de données sont protégées par les dispositions communautaires et légales.

Dispositif d’analyse mis en place

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Liens hypertextes et cookies.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Alumnihistoire.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de la circonscription de la cour d’appel de Rennes.

Lexique.

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  • DonnĂ©es personnelles : « Toute information se rapportant Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable […] ; est rĂ©putĂ©e ĂŞtre une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut ĂŞtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un identifiant, tel qu’un nom, un numĂ©ro d’identification, des donnĂ©es de localisation, un identifiant en ligne, ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale […] Â» (article 4, 1) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016)

 

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